Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité sous l’enseigne ClairBois (ci-après le « Site »).

Elles encadrent exclusivement l’usage du Site par tout visiteur ou utilisateur.
Les conditions applicables à l’achat de produits sur le Site relèvent des Conditions Générales de Vente, accessibles sur le Site. La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité et, le cas échéant, par la Politique de cookies.

2. Identité de l’éditeur

Le Site est exploité par ClairBois.

Adresse : 46 Rue du Lotissement le Hameau de Bron, Carnoules, 83660, France
E-mail : Clairboisfr@gmail.com

Le cas échéant, les mentions légales du Site précisent l’identité juridique complète de l’exploitant, ainsi que les informations relatives à l’hébergement, conformément aux obligations applicables aux sites internet professionnels.

3. Accès au Site

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, demeure à la charge exclusive de l’utilisateur.

ClairBois s’efforce d’assurer un accès au Site dans des conditions normales de disponibilité et de sécurité. Toutefois, ClairBois ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni l’absence totale d’erreurs, d’anomalies, de bogues ou d’interruptions temporaires, notamment en cas de maintenance, d’intervention technique, de saturation des réseaux, de dysfonctionnement des prestataires ou de force majeure.

ClairBois se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du Site lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou de protection de ses intérêts légitimes. Cette suspension n’ouvre droit à aucune indemnité. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, cette clause reste valable tant qu’elle ne vide pas de sa substance l’obligation essentielle du professionnel.

4. Capacité et utilisation conforme

L’utilisation du Site pour une simple consultation est ouverte à toute personne.
En revanche, la passation d’une commande sur le Site est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter, ou agissant sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur représentant légal.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Sont notamment interdits :

tout usage contraire aux lois et règlements en vigueur ;
toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, bases de données ou infrastructures du Site ;
toute atteinte au bon fonctionnement, à l’intégrité ou à la sécurité du Site ;
toute reproduction, extraction, copie automatisée, aspiration de données, scraping, ou usage commercial non autorisé du contenu du Site ;
toute usurpation d’identité, fourniture d’informations mensongères ou utilisation frauduleuse du Site ;
toute diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, obscènes, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

ClairBois pourra prendre toute mesure utile en cas d’usage illicite ou abusif, notamment suspendre l’accès au Site, refuser l’accès à certains services, supprimer un compte utilisateur ou engager toute action appropriée.

5. Compte client et identifiants

Lorsque le Site permet la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels, confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. L’utilisateur est seul responsable de la conservation de ses identifiants et de toute utilisation de son compte résultant d’une négligence, d’un défaut de confidentialité ou d’une compromission non imputable à ClairBois.

L’utilisateur doit informer sans délai ClairBois de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute suspicion d’atteinte à la sécurité. La CNIL rappelle l’importance de politiques de mots de passe robustes et de mécanismes limitant les tentatives abusives d’accès.

6. Informations présentées sur le Site

ClairBois apporte un soin raisonnable à la présentation des produits, contenus, visuels, descriptifs, prix et informations figurant sur le Site.

Toutefois, sauf disposition impérative contraire, les photographies, visuels, vidéos, illustrations, démonstrations, textes marketing, guides d’usage et contenus éditoriaux sont communiqués à titre informatif et indicatif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle autonome en dehors des engagements expressément repris dans les CGV, la confirmation de commande ou les garanties légalement applicables.

ClairBois se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur matérielle, omission, inexactitude ou mise à jour nécessaire portant sur les contenus du Site, notamment en cas d’erreur manifeste d’affichage. Les professionnels de l’e-commerce sont en tout état de cause soumis à une obligation d’information précontractuelle claire et compréhensible, dont la preuve leur incombe.

7. Achats réalisés sur le Site

Les achats de produits effectués sur le Site sont régis exclusivement par les Conditions Générales de Vente de ClairBois.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable des CGV applicables au jour de la commande. Les informations relatives aux produits, aux prix, aux modalités de paiement, de livraison, au droit de rétractation, aux garanties légales et commerciales relèvent des CGV et non des présentes Conditions d’utilisation. Le droit de la consommation impose que ces informations soient fournies avant la conclusion du contrat à distance.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment sa structure, son arborescence, son design, sa charte graphique, ses textes, slogans, descriptions, images, vidéos, logos, marques, icônes, bases de données et contenus, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété exclusive de ClairBois ou de ses partenaires et concédants.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie du seul fait de l’accès au Site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, traduction, extraction, réutilisation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à toute action utile.

9. Liens hypertextes et contenus tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers.
Ces liens sont fournis à titre de simple commodité.

ClairBois n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs conditions contractuelles, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques. L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.

10. Responsabilité

ClairBois ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

d’une utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions ;
d’une faute, négligence ou comportement de l’utilisateur ;
d’une incompatibilité entre le Site et l’équipement, le logiciel ou le navigateur de l’utilisateur ;
d’une interruption temporaire, d’un bug, d’une indisponibilité du réseau Internet, d’un acte de tiers, d’un virus, d’une intrusion frauduleuse ou d’un cas de force majeure ;
d’un site tiers ou d’un service tiers auquel l’utilisateur aurait accédé depuis le Site.

En tout état de cause, rien dans les présentes Conditions n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de ClairBois dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi, notamment en cas de dol, de faute lourde, d’atteinte aux droits impératifs du consommateur, ou lorsqu’une clause aurait pour effet de créer un déséquilibre significatif ou de priver de sa substance une obligation essentielle.

11. Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut donner lieu à la collecte et au traitement de données personnelles, ainsi qu’à l’utilisation de cookies ou traceurs.

Ces traitements sont encadrés par la Politique de confidentialité de ClairBois et, le cas échéant, par la Politique de cookies. Les traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux liés à la personnalisation, à la mesure d’audience non exemptée ou à la publicité ciblée, supposent en principe un consentement préalable.

12. Suspension, restriction ou suppression d’accès

ClairBois se réserve le droit, sans préjudice de toute autre action, de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès d’un utilisateur au Site ou à son compte en cas :

de violation des présentes Conditions ;
de comportement frauduleux, abusif, malveillant ou illicite ;
de tentative d’atteinte aux systèmes du Site ;
de fourniture de fausses informations substantielles ;
d’incident grave de paiement, de fraude ou de tentative de fraude dans le cadre d’une commande, selon les modalités prévues dans les CGV.

Toute mesure prise à ce titre devra rester proportionnée à la gravité du manquement constaté.

13. Modification des Conditions

ClairBois peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte d’une évolution du Site, de son offre, de ses pratiques, ou de la réglementation applicable.

Les Conditions applicables sont celles mises en ligne au moment de la consultation du Site. En cas de commande, les documents contractuels applicables sont ceux acceptés par le client au moment de la validation de la commande. Les obligations d’information précontractuelle doivent être portées à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat.

14. Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle, non écrite ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur, sauf si l’économie générale du texte en était affectée.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Lorsqu’un litige concerne une commande ou une relation de consommation, les règles spécifiques prévues dans les CGV, y compris celles relatives à la réclamation préalable et, le cas échéant, à la médiation de la consommation, ont vocation à s’appliquer. Le dispositif de médiation de la consommation demeure un droit du consommateur après échec d’une réclamation préalable auprès du professionnel.