Politique de remboursement

Politique de retour, de rétractation et de remboursement

1. Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser à ClairBois, avant l’expiration du délai précité, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à l’adresse suivante : clairboisfr@gmail.com, ou par courrier à l’adresse qui vous sera founie après une prise de contact via notre site

Le simple refus du colis, son absence de retrait, ou le simple renvoi du produit sans déclaration explicite de rétractation ne valent pas exercice valable du droit de rétractation.

2. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement au titre du droit de rétractation les biens descellés par le Client après la livraison et qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être remis en commercialisation.

Sont notamment concernés, lorsqu’ils ont été ouverts, descellés, désoperculés, déblistérisés, utilisés, ou lorsque leur sceau de sécurité a été retiré, endommagé ou absent :

les produits cosmétiques ;
les produits de soin, de beauté ou de bien-être à usage personnel ;
les embouts, têtes, accessoires, patchs, brosses, applicateurs, masques ou tout élément destiné à être en contact direct avec la peau, le visage, le corps ou les muqueuses, lorsqu’ils étaient protégés par un opercule, un blister ou un scellé d’hygiène.

Tout produit relevant de cette catégorie et retourné ouvert, utilisé, altéré, contaminé, incomplet ou impropre à une nouvelle commercialisation sera refusé et pourra, le cas échéant, être réexpédié au Client à ses frais.

3. Conditions de retour des produits éligibles
Pour les produits demeurant éligibles à la rétractation, le Client doit retourner le bien sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le produit retourné doit impérativement être renvoyé :

dans un état strictement propre à la revente ;
complet, avec l’ensemble de ses accessoires, notices, câbles, protections, éléments de calage et emballages d’origine ;
sans dégradation, trace de choc, rayure, casse, salissure, odeur, résidu cosmétique ou signe d’utilisation excédant les manipulations strictement nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

S’agissant des appareils électroniques de soin ou de détente, toute utilisation excédant un simple test de vérification, toute mise en service prolongée, toute recharge répétée, toute détérioration de l’emballage, ou toute absence d’accessoires d’origine pourra donner lieu à une retenue sur le remboursement correspondant à la dépréciation constatée du bien. Lorsque la dépréciation rend le produit impropre à une nouvelle commercialisation, la retenue pourra atteindre l’intégralité de la valeur du bien.

4. Frais, responsabilité et transport du retour
Les frais directs de retour demeurent intégralement à la charge du Client.

Le retour s’effectue aux risques du Client jusqu’à réception effective du produit par ClairBois. Il appartient en conséquence au Client de conserver toute preuve d’expédition permettant d’établir la date d’envoi et la bonne prise en charge du colis.

L’adresse de retour applicable est celle communiquée par le Service Client dans le cadre de la procédure de retour ou, à défaut, l’adresse suivante : [à compléter : adresse de retour]. Tout retour adressé à une adresse erronée ou incomplète demeure sous la seule responsabilité du Client.

5. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ClairBois remboursera les sommes effectivement versées par le Client au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ClairBois est informé de la décision de rétractation. Ce remboursement peut toutefois être différé jusqu’à récupération effective du bien retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire entre les parties.

6. Produits défectueux, erreur de préparation ou non-conformité
Indépendamment du droit de rétractation, en cas de produit reçu défectueux, endommagé à la livraison, non conforme ou en cas d’erreur imputable à ClairBois, le Client est invité à contacter le Service Client dans les meilleurs délais en joignant toute pièce utile, notamment photographies claires et descriptif précis du problème constaté.

Après vérification, et lorsque la responsabilité de ClairBois est établie au titre des garanties légales applicables ou d’une erreur de préparation, les frais de retour raisonnablement engagés par le Client pourront être pris en charge ou remboursés selon les instructions communiquées par le Service Client.

7. Retours refusés
ClairBois se réserve le droit de refuser tout retour ou tout remboursement dans les cas suivants :

produit exclu du droit de rétractation au titre de l’hygiène ou de la protection de la santé ;
produit retourné hors délai ;
produit incomplet, dégradé, utilisé au-delà de ce qui est nécessaire à un examen normal ;
absence d’éléments empêchant l’identification de la commande ou du retour ;
non-respect substantiel de la présente politique.

En cas de retour refusé, le produit pourra être tenu à la disposition du Client pour réexpédition à ses frais.

8. Formulaire type de rétractation
À l’attention de : ClairBois – [à compléter : nom du vendeur, adresse postale complète, adresse e-mail]

Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas d’envoi papier) :
Date :
() Rayez la mention inutile.